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Séance du 10 mars 2014 : Les archives privées pour la période médiévale


Intervenants

* Joseph Morsel (maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
* Christine Nougaret (conservateur général du patrimoine, professeur à l’École nationale des chartes)

 

Résumé

Cette séance a été l'occasion d'aborder les points suivants :

- définition des archives privées
- situation des archives privées en France
- heuristique de l'historien face à ce type de sources
- présentation critique de ressources en ligne
- l’historien face aux ressources en ligne

 

Archives privées ?

Les deux intervenants reviennent pour commencer sur la distinction entre archives publiques et archives privées. Joseph Morsel rappelle en préambule que cette distinction correspond à un mode de classification actuel, un schéma de classement propre à notre société contemporaine : il s’agit moins de s’interroger sur le contenu du document que d’insister sur le rapport entre les deux domaines public/privé, sans prendre chacune de ces deux notions individuellement. Situation bien différente au Moyen Âge, où les archives de Saint-Denis, par exemple, n’étaient pas considérées sous l’angle public/privé, mais dans leur rapport à l’État. Il est vrai que cette question n’est pas simple, même pour les archivistes.

Christine Nougaret cite alors l’ouvrage Les archives privées, publié par les Archives de France et destiné en premier lieu aux archivistes[1]. Elle rappelle que la notion d’« archives privées » correspond à une définition juridique, établie en 1979 : il s’agissait de prendre en compte la notion d’« archives privées » par opposition à « archives publiques ». La notion même d’archives privées reste cependant mal définie : au Code du patrimoine qui déclare que sont archives privées toutes celles qui ne sont pas publiques (article 9 de la loi du 3 janvier 1979, codifié à l’article L. 211-5 du code du patrimoine), répond une définition « molle » des archives publiques selon laquelle les archives publiques sont les archives émises par les personnes de droit public (État, collectivités territoriales, différents pouvoirs). Et cette définition sert de cadre pour les archivistes, même si cette notion peut être anachronique pour l’époque de production des archives concernées. On rappelle également qu’il ne faut pas confondre archives privées et archives familiales : le périmètre est beaucoup plus large, et certaines archives privées, familiales, peuvent prendre, du fait de leur nature et/ou de leur destination, un caractère public (ex. : documents liés à la famille capétienne, documents de mariage).

Pour un exemple : « Trouvé dans une poubelle, un chartrier de 1388 remis aux archives du Morbihan ». Un tel exemple souligne bien toute la difficulté pour les archivistes et les historiens de conserver voire de faire verser en service d’archives les archives légalement publiques que des siècles d’histoire familiale et de successions ont fait considérer comme archives privées et ont soumis, et soumettent encore, au bon vouloir de leurs détenteurs.

 

Situation des archives privées en France

La situation de la France est particulière en raison des saisies révolutionnaires de biens du clergé, des émigrés ou des suspects. C’est ainsi que de nombreux chartriers mis sous séquestre sont ensuite passés dans les archives départementales. C’est seulement à partir de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 que les archives ecclésiastiques sont à nouveau considérées comme des archives privées. Mais le sort de mêmes archives a pu changer en fonction de la législation : les biens nationaux de seconde génération (émigrés et condamnés à mort) ont été eux aussi séquestrés, sous la garde de l’État, sans que celui-ci n’en devienne propriétaire ; à la Restauration, les archives séquestrées ont été restituées aux familles, selon des procédés variables : il est arrivé par exemple que des fonds d’archives ne soient récupérés que partiellement par des familles qui ne souhaitaient conserver que des archives utiles ou pour lesquelles elles avaient un attachement particulier. De nombreux fonds se sont ainsi retrouvés éclatés, voire détruits par les nouveaux propriétaires. Autre cas tout aussi gênant pour l’intégrité des fonds, la constitution des Archives nationales. De fait, afin de permettre le travail des nouvelles institutions, certaines archives de l’Ancien Régime ont été conservées aux Archives (documents portant des droits, documents de fonctionnement, affaires à purger…), tandis que les monuments historiques ont été placés à la Bibliothèque nationale, éclatant ainsi des fonds reçus complets. Et pour un certain nombre de cas, on en a perdu l’origine.

L’histoire « chaotique » des archives privées en France ne s’arrête pas à la seule période révolutionnaire. En effet, le XIXe s. est marqué par une « profonde » méfiance des archives nationales et départementales vis-à-vis des archives privées, considérées comme des documents peu fiables. Et ce sont plutôt la Bibliothèque nationale et les bibliothèques municipales qui les recueillent alors. C’est finalement au XXe s., et surtout après la Seconde Guerre mondiale, que les archivistes reconnaissent l’utilité et l’intérêt historique des archives privées, et qu’ils mettent en place de véritables politiques de collecte et d’acquisition. De telles hésitations ont pu nuire aux fonds d’archives eux-mêmes, et l’on connaît des exemples d’archives attestées au XIXe s. disparues depuis.

La situation française n’en reste pas moins une exception au niveau européen, hormis dans quelques régions brièvement concernées par les saisies révolutionnaires (sud de la Belgique par exemple). Dans les autres pays, ces documents (chartriers, registres de compte, etc.) sont encore bien souvent conservés dans les familles ou les institutions productrices (archives de familles, archives seigneuriales, archives ecclésiastiques, archives d’entreprises). En Italie et en Allemagne, par exemple, les dépôts publics ne disposent même pas d’un droit de regard sur ces fonds.

Si cette séparation archives publiques/archives privées est avant tout une question juridique pour l’archiviste, l’historien, lui, y voit plutôt une question liée aux conditions mêmes d’accès aux fonds ; sont considérées comme archives privées, les archives nécessitant un accès conditionnel, dans des bâtiments ou selon des modalités particuliers. C. Nougaret rappelle que le Code du patrimoine prévoit les conditions d’accès aux archives, qu’elles soient publiques ou privées. Si les archives publiques sont globalement soumises à peu de restrictions pour la période du Moyen Âge qui nous concerne – essentiellement les questions liées à la conservation des documents –, les archives privées, elles, répondent du droit de propriété, et leurs propriétaires sont donc libres d’en faire ce qu’ils veulent, en dépit de leur caractère historique. En outre, en cas de dépôt ou de cession à un service d’archives, le propriétaire est libre de fixer des conditions de consultation. C. Nougaret cite ainsi des exemples de chartriers médiévaux pour lesquels il faut demander une autorisation de consultation au donateur. Quelles qu’en soient les raisons – la crainte de voir divulguer des secrets de famille (comme des abjurations au protestantisme), la peur de voir dévaloriser un fonds en le rendant trop public, le souhait de garder le lien avec les chercheurs –, il n’en reste pas moins que ces archives, placées dans le domaine public de l’État, gardent un statut privé. Les documents classés au titre des monuments historiques conservent également leur statut privé : il s’agit en effet d’une simple inscription sur une liste, tandis que la propriété demeure à la famille, qui peut garder les archives chez elle et les fermer au public. Cette inscription comme archives historiques vise surtout à assurer, d’une part, le propriétaire de la protection de l’État (par exemple en cas de vol), et, d’autre part, l’État de la conservation de ces archives sur le territoire (droit de préemption en vente publique).

J. Morsel souligne toute l’ambiguïté d’une situation aussi peu stable pour l’historien : comment pouvoir vérifier par la suite ? Il compare alors la situation française à celle des pays voisins. Il rappelle que l’on trouve ainsi dans les archives privées françaises des informations uniques que l’on ne retrouve pas ailleurs (mariages, familles, testaments), là où, en Allemagne, ce sont souvent des archives familiales qui sont à l’origine des archives des Länder. De même, les fonds familiaux conservent des documents que l’on devrait trouver dans les archives publiques, comme les papiers de personnes exerçant des fonctions publiques, à l’instar des state papers anglais. C. Nougaret indique que la loi autorise la collecte d’archives privées pour compenser le manque d’archives publiques, essentiellement dans le cas des gouvernants, et non pas pour tous les aspects historiques – la Grande collecte pour la Première Guerre mondiale ouverte à tous les types de producteurs faisant figure d’exception. D’une manière générale, les propriétaires sont libres de déposer leurs fonds où ils le souhaitent.

J. Morsel souligne enfin combien l’accès à des fonds d’archives privées, conservés hors services publics, peut être incertain et évoluer. Il mentionne alors l’exemple des plus grandes archives nobiliaires du Palatinat, inaccessibles depuis 2003, parce que d’un entretien trop onéreux. Il indique cependant combien l’accès matériel même à ces fonds peut être significatif pour l’historien : accéder à des châteaux et des fonds disséminés sur le territoire, parfois totalement isolés, permet de prendre conscience de l’espace, élément souvent laissé de côté par l’historien.

 

Heuristique de l’historien face aux archives privées

J. Morsel rappelle ensuite les particularités du métier de l’historien et les biais induits, à commencer par son emplacement souvent en fin de chaîne de traitement documentaire. Or, il est nécessaire de prendre en compte le contexte de production et l’historique de la transmission des documents, car ces deux éléments, contexte et histoire de la constitution du fonds, participent du document lui-même et lui donnent sens : pourquoi a-t-il été conservé dès le Moyen Âge ? ; quels sont les éléments jetés ? ; quelles ont été les étapes de transmissions et de (re)classements ?... Pendant longtemps, l’historien ne s’est pas préoccupé du travail de l’archiviste et de la nature de l’objet sur lequel il travaille (ce qui manque, ce qui est en place…). Avec leur absence de classement rigoureux et leurs mauvaises conditions de conservation, les dépôts privés ont, eux, cette vertu de montrer plus clairement cette reconstruction de l’objet.

C. Nougaret souligne que c’est justement le défi de tout archiviste, le fameux principe de « respect des fonds », qui vise à ne pas imposer un reclassement, mais à comprendre la logique des archives telles qu’elles se présentent. Il est évident que les archives du Moyen Âge, par exemple, étaient classées, comme le montrent parfois des traces d’appartenance à des dossiers. Et cela nécessite aussi de connaître les différentes possibilités de constitution des fonds : par sédimentation progressive ou par destination ; par brassage (comme les archives de scientifiques, d’écrivains) ou par tri (comme la suppression de papiers considérés comme compromettants). Un problème tout particulier se pose avec les documents et dossiers utilisés hors de leur contexte de production : où classer en effet les pièces utiles retirées de leurs dossiers initiaux pour une utilisation ultérieure et non remises à leur place initiale ? Ce seul exemple montre combien il est important de bien connaître le fonctionnement des organes producteurs pour classer les documents.

Lors de ce travail de classement, l’archiviste doit toujours assurer un récolement, état des lieux de l’existant, et les instruments de recherche (IR) réalisés doivent porter dès l’introduction une histoire du fonds. Mais, comme le souligne J. Morsel, pas plus qu’ils ne le font avec les éditions de textes, les historiens ne lisent les préfaces des instruments de recherche et ne savent utiliser les inventaires. Or, le seul contexte ne permet pas de comprendre le document en lui-même (la causa scribendi). Si la réflexion est ébauchée depuis les années 1980 par les philologues et les diplomatistes vis-à-vis de leur matière de recherche, les historiens n’ont pas encore développé de réflexion aussi critique vis-à-vis des archives, et, trop souvent, ne considèrent pas  le document comme un résultat – la « transformission » (transformation + transmission) de l’archéologue Gérard Chouquer ou la « tradition » des diplomatistes.

 

Présentation critique de ressources en ligne

1° bases de données

Les intervenants présentent ensuite quelques outils de référence sur cette question :

base BORA Archives privées
BORA recense uniquement les fonds conservés dans les services d’archives publics (Archives nationales, archives départementales et municipales). Il n’existe pas d’outil consacré aux fonds toujours en mains privées ; une enquête avait été faite au début du XXe s., mais le fichier n’est pas communiqué au public. BORA est un outil de signalement (recherche possible par département) ; il n’est pas un outil d’inventaire ; seuls les instruments de recherche ont été indexés, et pas les fonds d’archives eux-mêmes. BORA ne fournit pas non plus de version numérisée des archives concernées. Chaque fonds fait l’objet d’une fiche de présentation, qui indique également des sources complémentaires - voir par exemple le chartier de Léran  ou le chartrier de Thouars.
Attention : BORA n’est plus mis à jour depuis 2007 et tous les départements n’avaient pas répondu initialement à l’enquête de recensement.
Formulaire de recherche avancée.

base Les écrits du for privé
Issue du travail conjoint des Archives de France et du Centre Roland Mousnier (université Paris IV Sorbonne/CNRS), dans le cadre d’un GDR (Groupe de recherches), cette base a vocation à recenser l’ensemble des écrits du for privé (livres de raisons, journaux, voyages, livres de comptes…, sauf la correspondance) de la fin du Moyen Âge à 1914 conservés dans les services d’archives publics et la BnF. L’accès peut se faire soit par le site des Archives de France, soit sur le site du GDR, qui propose également d’autres ressources sur la question, dont une bibliographie. Chaque document fait l’objet d’une fiche.
L’outil est composé de deux parties : une base de repérage, établie via une enquête auprès des services d’archives ; un inventaire analytique qui donne accès à une fiche plus détaillée (avec l’incipit et un extrait significatif), voire une transcription.

 

2° sites des services d’archives publics

De plus en plus de sites de services d’archives proposent une section « Faire une recherche », qui permet d’accéder notamment aux outils de recherche. On estime que plus de 80 services d’archives départementales donnent l’accès à des documents numérisés. On regrettera cependant l’absence de portail unique – situation qui n’est cependant pas propre à la France, et que l’on retrouve par exemple en Allemagne.

  • Archives nationales : tous les inventaires produits dans les services d’archives publics doivent disposer d’un exemplaire aux Archives nationales, rassemblés à terme dans la salle des inventaires virtuelle (attention : cette base n’est pas exhaustive). La rubrique « Archives de personnes, de familles, d'associations » correspond plus particulièrement aux fonds du département des Archives privées, issu principalement d’acquisitions des XIXe et XXe s.
    Aux Archives nationales, on consultera en priorité les fonds de la série T (Papiers privés tombés dans le domaine public = séquestres révolutionnaires non restitués à la Restauration) et de la série AP (Archives privées).
  • Archives départementales : ce sont les fonds des séries E (Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires), F (Fonds divers se rattachant aux archives civiles) et J (Documents et fonds privés) qui conservent les archives privées. Néanmoins la mise en ligne d’instruments de recherche est encore très inégale. Même situation pour les archives numérisées, encore rares ; pour le Moyen Âge, on trouvera souvent les documents numérisés dans une rubrique correspondant au Trésor des archives ou à des rubriques « seigneurie et féodalité » comme dans le Puy-de-Dôme.

 

3° les projets de numérisation

Deux sites sont à connaître en priorité :

Patrimoine numérique
Réalisé par le ministère de la Culture, cette base recense les collections numérisées et les productions multimédia associées (site internet, DVD, CD-Rom...). Elle recense les institutions à l’origine de projets de numérisation en France.
Attention : il ne s’agit que des programmes subventionnés par le ministère de la Culture.

Archives numérisées et disponibles en ligne
Cette rubrique du site des Archives de France signale, par type de service et par type de document, les services d’archives ayant mis en ligne des fonds complets numérisés. Néanmoins, ces recherches s’apparentent vite à un vrai jeu de piste, et il convient de chercher d’abord des fonds avant de voir s’ils sont numérisés et accessibles en ligne.

Si les numérisations sont de plus en plus nombreuses, les 280 millions de pages numérisées et en ligne font encore pâle figure face aux 2 600 km linéaires d’archives papier (moins de 2 % du total). Et parmi ces documents numérisés, peu concernent le Moyen Âge : les documents les plus numérisés concernent en effet l’état civil, le cadastre et, pour 2014, les registres de matricules de la Première Guerre mondiale. Pour le Moyen Âge, la numérisation concerne surtout les sceaux, dans les archives de tabellions et de notaires. A titre de comparaison, J. Morsel indique que l’Allemagne, qui s’est lancée après 1960 dans des projets de numérisation systématique, n’a numérisé pour l’instant que 10 % à 20 % de l’ensemble de ses archives. Une étude estime que la numérisation de l’ensemble des archives européennes nécessiterait 42 milliards d’euros (soit le prix d’un avion de chasse). Question : faut-il le faire ? De fait, la numérisation nécessite non seulement des éléments techniques, mais également un gros travail humain (indexation…). En outre, ce genre de travail étant réalisé à coût constant, c’est autant de temps de travail ou de moyens pris au travail archivistique traditionnel ; dans un certain sens, ce qui est donné d’un côté est perdu de l’autre.

Par ailleurs, la responsabilité des services d’archives peut être mise à mal lors de ces numérisations. Toute publication en ligne librement accessible expose potentiellement à une perte du contrôle sur les documents – ce qui explique que certaines familles refusent de numériser leurs fonds privés. Mais les services doivent également veiller à conserver un site garanti et authentifié, permettant des vérifications ultérieures et un point de référence. C. Nougaret souligne tout le défi critique que représentent ces numérisations. Faute d’indications de contexte données sur l’outil, les internautes risquent de prendre pour argent comptant ce qu’ils trouvent en ligne et des faux, des fac-similés risquent d’être considérés comme authentiques simplement parce qu’ils sont mis en ligne par des institutions patrimoniales.

 

L’historien face aux ressources en ligne

A l’heure où l’on assiste à une évolution évidente des pratiques de recherche, on peut alors s’interroger sur l’existence même des services d’archives si les archives ne sont pas visibles sur internet. Que sont 14 000 visiteurs physiques dans les services contre 50 millions en ligne ? Quelles solutions face aux nouvelles pratiques de jeunes chercheurs, comme les étudiants en Master, qui font leur bibliographie et consultent leurs sources uniquement sur internet ? La numérisation se tournant vers ce qui attire le plus le public (état civil et cadastres pour les généalogistes), peut-on envisager que les historiens deviennent à terme les seuls lecteurs dans les salles ?

J. Morsel mentionne alors des débats qui ont eu lieu lors d’un colloque tenu en 2013 à l’Archivschule de Marburg, équivalent allemand de l’École nationale des chartes, et qui posait clairement la question de l’intérêt scientifique de ces numérisations[2]. Une fois de plus, on est tenté de faire le parallèle avec l’édition de texte : le danger est en effet d’orienter la recherche en rendant visibles certains éléments et non pas d’autres. Mais là où les pratiques « anciennes » permettaient des relations réelles, des contacts directs dans la salle de lecture, l’utilisation d’internet risque d’accroître une certaine concurrence entre les chercheurs. Quand la recherche nécessitait de se rendre sur place pour consulter des fonds, il était assez facile de voir les autres chercheurs qui travaillaient sur la même question, d’où une réorientation éventuelle de son sujet. Avec le développement d’internet, dans le cas où des chercheurs travaillent sur le même sujet, « c’est le premier qui publie qui a gagné ». Conséquence (et conseil) évident : aller dans des services où il n’y a pas de numérisation…

Revenant sur la méthodologie, les deux intervenants rappellent qu’il convient de ne pas partir de ce qui est numérisé : l’historien ne part pas de ce qui est disponible, il construit véritablement son objet. Malheureusement, les impératifs de rentabilité tendent à diminuer la valeur sociale du travail de l’historien, qui travaille de plus en plus à la maison. Et sa place dans la société est désormais moins liée à son travail scientifique stricto sensu.

A contrario, il ne faut pas perdre de vue non plus, tout ce que les numérisations apportent au chercheur. C. Nougaret cite alors l’exemple du travail d’Agnès d’Angio-Barros sur le duc de Morny, qui prend en compte spécifiquement les informations en ligne[3]. Si internet lui a apporté des compléments d’information plus que de véritables découvertes, il n’en reste pas moins que l’historienne a trouvé ces nouvelles informations dans des endroits où elle ne serait jamais allée chercher.

 

Notes

[1] Les archives privées. Manuel pratique et juridique. Christine Nougaret et Pascal Éven dir. Paris : La Documentation française, 2008. Présentation : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110068521-les-archives-privees.

[2] Digitalisierung im Archiv. Neue Wege der Bereitstellung des Archivguts / Digitization in archives New ways of providing archival materials. 18. Archivwissenschaftliches Kolloquium, Archivschule de Marburg, 26 et 27 novembre 2013. Présentation disponible : http://archivschule.de/DE/forschung/archivwissenschaftliche-kolloquien/2013-digitalisierung-im-archiv/.

[3] Agnès d'Angio-Barros, La vie numérique du duc de Morny. Débat avec Éric Anceau dans le cadre du cycle « Les Mardis de l’École des chartes », 7 janvier 2014. Disponible sur : http://www.enc.sorbonne.fr/evenement/la-vie-numerique-du-duc-de-morny.

 

Ressources complémentaires

Ghislain Brunel. « Archives départementales et communales [France] ». Ménestrel. en ligne : http://www.menestrel.fr/spip.php?article3224.

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