FOURMI: problèmes juridiques liés au numérique (ressources formation documentaire)

FOURMI : problèmes juridiques liés à internet ou au numérique ou à la documentation (formation documentaire)

Ressources documentaires disponibles pour le réseau FOURMI (FOrmations Universitaires en Réseau aux Méthodologies de l'Information)

GRECO : dossiers thématiques : http://greco.grenet.fr/webgreco/bases/themes/D00.php : 2 dossiers sur des aspects juridiques,à consulter en particulier, les liens hypertextes et la production - mise en ligne de documents.
Droit de prêt :
- LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1) http://www.legifrance.gouv..fr puis "Le Journal Officiel de la République française", puis "rechercher un JO" puis "Loi n°2003-517"
- LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1) http://www.admi.net/jo/20030619/MCCX0200037L.html
Droit d'auteur en 9 fiches : la propriété littéraire et artistique, par le Ministère de la Culture. Les droits d'auteur et droits voisins traités en 9 fiches pratiques :http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
- Une liste de sociétés de droits d'auteur et des droits voisins et d'organismes concernés par la propriété littéraire et artistique
- Les liens de ce secteur de la rubrique internet culturel
- La protection par le droit d'auteur fiche N° 1
- Les oeuvres protégées fiche N° 2
- Les bénéficiaires de la protection fiche N° 3
- Les droits conférés fiche N° 4 Les exceptions fiche N° 5
- Les aspects contractuels fiche N° 6 La protection par les droits voisins fiche N° 7
- Les droits conférés par les droits voisins fiche N° 8
- Les limitations à la protection des droits voisins fiche N° 9
Droit de copie :

DEFIDOC, spécial droit de copie, par Didier Frochot http://www.defidoc.com/publications/dossierspecial_droit_copie.htm

Droit de reprographie : fiche de synthèse de l'ADBS : http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_copie.php#8

Droit de l'information et droit des données personnelles, fiche synthèse ADBS http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/donnees_personnelles.php
Creative Commons : Licence "libre" pour les oeuvres intellectuelles : http://creativecommons.org/
Droit et documentation, Didier Frochot http://www.defidoc.com (24/03/2004). Droit d'auteur, droit de l'internet, loi informatique, fichiers et libertés, accès aux documents administratifs.

Droits des auteurs d'oeuvres graphiques, plastiques et photographiques http://www.adagp.fr/static_index.php Rappel des principes directeurs du droit d'auteur. Application dans les arts graphiques. Site de la société des auteurs.

Droit sur interne t (le service pratique du) http://www.droitdunet.fr/ Les règles du droit et usages de l'internet en accès direct pour les entreprises, les créateurs de site, les citoyens, les consommateurs, les salariés, les juniors, les parents et tous les internautes.Nouvelle rubrique "consommateurs : acheter en ligne e toute confiance
Fiches juridiques sur EDUCNET- droit d'auteur, la responsabilité du fournisseur d'accès, le droit et la création multimedia, la sécurité sur internet, campus numérique, bibliographie, sites utiles, FAQ (Foire aux questions).-http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
Forum des droits sur internet : construisons ensemble la civilité de l'internet, site associatif http://www.foruminternet.org/
Guide juridique à l'usage des campus numériques, par PEREZ Pierre, Direction de la technologie (Ministères de l'Éducation nationale et de la Recherche). Guide juridique à l'usage des campus numériques. Paris : avril 2002, 54 p. Téléchargeable au format PDF sur Educnet http://www.educnet.education.fr/chrgt/juricampus.pdf
" Le but de ce document est d’aider et d’inspirer les Universités à structurer juridiquement leurs relations dans le cadre du développement des Campus numériques. Ce document rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appliquées et propose certaines formules de clauses contractuelles. Il est conçu pour exprimer un contenu destiné à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et des usages pédagogiques. Il est proposé à débat public, dans un cadre interactif sur une liste de diffusion de manière à permettre aux Universités de mieux appréhender et maîtriser de manière collective et mutualisée les problèmes liés à la complexité, la diversité des questions et les incertitudes qui subsistent encore, notamment au plan des règles de responsabilité, de la protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel, compte tenu des projets de lois en débat et des directives européennes qui les inspire.".
Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques? http://www.eblida.org/ecup/docs/newindex.html traduction de l'European Copyright User Platform, Pays-Bas, 9 novembre 1998.
Livre blanc "organisations et logiciels libres" par Diane Revillard (Di&Mark) et l'APRIL, 6 septembre 2005.http://www.april.org/articles/divers/
ou copie locale en pdf, 83 p. ou copie en rtf sur le site de l'APRIL
Lois nationales sur le droit d'auteur, portail UNESCO. Valable en plusieurs langues et interrogeable par continent, puis par pays.http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php@URL_ID=14076&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html (29-03-04)

Réalisation de documents pédagogiques multimedia et droit de la propriété intellectuelle . Par Corinne Gadini, sous-direction des bibliothèques (29 juin 2001). Définitions et distinctions entre les droits moraux, les droits patrimoniaux, d es exemples de contrats, une convention déterminant les droits de propriété sur un produit pédagogique multimedia crée pour une structure par un prestataire de service, code de la propriété intellectuelle et les principaux sigles des sociétés de gestion collective.
Pour télécharger le document word intitulé SDBD intervention 12 juin.doc .
Pour télécharger la présentation gadini.ppt
in "Premières rencontres FORMIST", 12 juin 2001.Synthèse des interventions :
Depuis le site FORMIST http://formist.enssib.fr,
cliquer sur "Publications en IST",
puis dans la rubrique "Rencontres Formist", sur la sous-rubrique : Premières rencontres FORMIST http://formist.enssib.fr/412567A000579660/LDRW/71653955157EFDA6C1256A72003ED03A?OpenDocument&Langue=Francais

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