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Guides : formation ou information



Ressources internet en Droit privé français
(Juin 2007)

1. Dictionnaires.
2. Sources du Droit.
3. Articles de périodiques.
4. Blogs juridiques.
5. Sites de Droit civil.
6. Sites de Droit pénal.
7. Sites de Droit commercial.
8. Sites sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.
9. Sites de Droit social et Droit du travail.

1. Dictionnaires

Dictionnaire du droit privé ( Serge Braudo et Alexis Baumann)  < http://www.dictionnaire-juridique.com>.
Utile, mais nécessite une analyse critique des notions et une certaine connaissance du Droit.

2. Sources du Droit 

LEGIFRANCE <http://www.legifrance.gouv.fr/ >
Portail officiel du droit français (Secrétariat général du Gouvernement) :
-actualité juridique française, communautaire et internationale.
-dossiers législatifs.
-textes officiels: versions d'origine du Journal officiel Lois et décrets, base LEX, versions à jour de textes officiels (conventions collectives nationales étendues avec leurs avenants, codes officiels, mesures de transposition en droit français de directives communautaires, lois et décrets consolidés depuis 1789.
-jurisprudence administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, tribunal des conflits),
-jurisprudence judiciaire (Cour de Cassation [bases CASS et INCA], cours d'appel et tribunaux [base JURIDICE]).
-jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).

Voir aussi les sites des grands organismes publics <http://www.enc.sorbonne.fr/resjur.htm#REP3>

3. Articles de périodiques

Lextenso <http://www.lextenso.com/>
Portail permettant l'accès au texte intégral des revues: Bulletin Joly Bourse et Sociétés, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue des contrats, Revue Générale de Droit des Assurances,  Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger. 
Base de jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire (Légifrance) avec des liens entre celle-ci et la base Revues.
On trouve des actualités, des chroniques thématiques, des petites annonces, une lettre de diffusion, des fils RSS, un lien avec la librairie LGDJ, Montchrestien, Gualino, Joly et Defrénois. On peut consulter également librement les derniers sommaires des  revues. La recherche par moteur sur le fonds documentaire et l'édition des références sont gratuits, seul l'affichage du  texte intégral est payant. 

4. Blogs juridiques


Juridiconline: liste établie par Arnaud Dumourier  <http://www.juridiconline.com/>
Droit francophone-Société civile-Blogs juridiques <http://droit.francophonie.org/df-web/listeRessources.do?categoryId=89>
Annuaire Google <http://directory.google.com/Top/World/Fran%C3%A7ais/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_fran%C3%A7ais/>
 Sites orientés vers la pratique. Voir la liste des "weblogs".

5. Sites de Droit civil 

Lexinter.net <http://www.lexinter.net/civil.htm> . Législation, jurisprudence, doctrine.

UNIDROIT (Institut international pour l'unification du droit privé)  <http://www.unidroit.org/

Thémis U-III <http://www.themis.u-3mrs.fr/liste.htm>.  Mémoires et travaux d'étudiants en PDF.

 RAJF.org  <http://www.rajf.org/article.php3?id_article=96>.  donne quelques pistes pour des branches très spécialisées.

6. Sites de Droit pénal

Ministère de la Justice  <http://www.justice.gouv.fr/> . Actualités du Garde des Sceaux et la veille législative et réglementaire.

Ecole nationale de la magistrature <http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/index.htm>.  Dossiers documentaires, séminaires, colloques.

Droit en ligne  <http://www.droitenligne.com/matieres/penal.htm>. Droit pénal. (Xavier Haubry). Le portail juridique francophone est un site associatif qui permet de découvrir un certain nombre de sites juridiques sélectionnés.

Association internationale de droit pénal  <http://www.penal.org/new/index.php?langage=fr>.
Propose le Corpus Juris Penalis: traités, conventions, documents produits par les organisations internationales, rapports, etc…) selon quatre rubriques : A- Droit pénal international B- Droit international pénal C- Droit pénal comparé D- Droits nationaux.

Ordre des avocats de Paris  < http://www.avocatparis.org/AvocatParis/index.aspx>.
Initiadroit <http://www.initiadroit.com/>, présente des sujets concrets de droit, les droits fondamentaux aux jeunes.

7. Sites de Droit commercial

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes <http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/>.
Textes, dossiers thématiques.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris <http://www.greffe-tc-paris.fr> .
Informations pratiques sur les formalités de création d'une entreprise, actualité législative et réglementaire.

Internet juridique  <http://www.precisement.org/internet_jur/droit_fr_matiere.htm#droit_fr_affaires
par Emmanuel Barthe.

CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires - CCIP)  <http://www.creda.ccip.fr/> .
Certains colloques sont téléchargeables en PDF, listes de diffusion.

Entreprise et droit.com (CCIP...)  <http://www.entreprise-et-droit.com/>. Information juridique et comptable de l'entreprise.

Iusimpresa  <http://www.iusimpresa.com/ricerca_avanzata.php?id_lg=FR&id_lettera=A>.
Observatoire bibliographique du Droit des Affaires. Références bibliographiques de la doctrine.

Concurrence en ligne  <http://concdistri.ifrance.com/>  par Jean-Pierre Blin (Juillet 2002).

Glose.org  <http://www.glose.org/index.htm> site associatif (Frédéric Leplat). Le site permet de consulter des articles, des mémoires et des thèses. Deux revues sur la jurisprudence en droit des contrats et en droit commercial (mensuelles), une revue sur l'actualité législative et jurisprudentielle en fusions-acquisitions, fiscalité et droit social.

Lexinter.net  <http://www.lexinter.net/commerce.htm>. Législation, jurisprudence, doctrine.

8. Sites sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique

- Propriété intellectuelle:

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  <http://www.wipo.int/portal/index.html.fr>.
Traités,  informations en matière de propriété industrielle, statistiques et normes de l'OMPI,  classification des brevets,  informations sur le droit des marques, catalogue des publications.

IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois) <http://www.irpi.ccip.fr/>. CCIP/Université Paris II. Etudes, colloques, veille...

Annuaire juridique de la propriété intellectuelle <http://annuairepi.ouvaton.org/ de Frédéric Glaize.

Yahoo 
<http://fr.dir.yahoo.com/I
nstitutions_et_politique/Droit_et_legislations/Droit_de_la_propriete_intellectuelle/>. 
Guide web - Droit de la propriété intellectuelle.

Celog (Centre d'expertises informatique)  <http://www.celog.fr> est spécialisé dans l'expertise et la preuve informatique.
Par l'entrée "Publications":
Code français annoté de la propriété intellectuelle en texte intégral, articles du Code civil, du Code du travail, lois, textes européens, lien sur le site Legalis.net, base de jurisprudence.

LegalBizNext  <http://www.legalbiznext.com/>. Droit, technologies et propriété intellectuelle. Actualités, revue.

- Propriété littéraire et artistique:

Ministère de la Culture et de la Communication <http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/>. Propriété littéraire et artistique.

Ministère de la Culture et de la Communication  <http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm>. 
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Juripole  <http://www.juripole.fr/index.php> par Alexis Baumann. Articles, jurisprudence, fiches, textes.

Juriscom.net  <http://www.juriscom.net/>   par Lionel Thoumyre. Droit des technologies de l'information: actualité, articles, jurisprudence.

Juristic <http://www.juristic.net/rubrique26.html>. Propriété littéraire et artistique.

Legalis.net  <http://www.legalis.net/>.
Aspects juridiques de l'internet et des oeuvres numériques: actualité,  jurisprudence, commentaires.

9. Sites de Droit social et Droit du travail

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité  <http://www.travail.gouv.fr/> .
Actualités, dossiers, statistiques (DARES).

ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)  <http://www.anact.fr/>

Assedic.fr <http://www.portail.assedic.fr/index.php>.  Site de l'assurance chômage. Textes juridiques, chiffres, actualités.

123 Travail  <http://www.123travail.com/>. Partenariat  Cahiers sociaux dirigé par Me Pierchon, le DESS Droit du Travail/ Clermont Ferrand, des revues, organisations, sites.

Droit et culture juridique  <http://www.darmaisin.com/994%20Lapagedroitsocial/page_de_garde_social.htm>  de Stéphane Darmaisin. Livres, jurisprudence.

Lexinter.net  <http://www.lexinter.net/droitsocial.htm>.  Doctrine, législation, jurisprudence.

RAJF.org  <http://www.rajf.org/article.php3?id_article=97 donne des pistes pour des sites spécialisés.

Legicite  <http://www.legicite.com/sites_juridiques/droit_medical_1.htm> Liste de liens sur des sites en Droit médical.

Centre de documentation multimedia en Droit médical <http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/>. Université Paris 5 René Descartes.

Urfist de Paris-Ecole des chartes, Annie Léon
<http://www.enc.sorbonne.fr/droitprive.htm>
MAJ.: 16/06/2007/